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| 1994 |
1994Catégorie:1994
Cette page concerne l'année 1994 du calendrier grégorien.
Événements
Premier trimestre
Détails : Janvier 1994 - Février 1994 - Mars 1994
- 1 janvier : Entrée en vigueur de l'EEE : espace économique européen, entre les 12 de Union européenne et les 5 de l'AELE.
- 1 janvier : Entrée en vigueur de l'ALENA (NAFTA).
- 1er au 25 janvier, insurrection zapatiste dans le Chiapas mexicain.
- 11 janvier : L'OTAN propose un partenariat aux pays de l'Est, en particulier le groupe de Visegrad (Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Pologne).
- 12 janvier : Dévaluation de 50% du franc CFA.
- 15 janvier : Fondation en France de l'association "Agir ensemble contre le Chômage" (AC!)
- 16 janvier : Importantes manifestations laïques en France protestant contre la révision de la loi Falloux (600 000 personnes).
- 18 janvier : Clôture judiciaire de l'affaire de l'Irangate; Le président Ronald Reagan était bien au courant et a tenté d'étouffer l'affaire.
- 29 janvier : Robert Hue remplace Georges Marchais à la tête du PCF, lors du XXVIII congrès du parti.
- 3 février : Les États-Unis lèvent l'embargo commercial sur le Viêt Nam.
- 4 février : Ultimatum américain, britannique, français et russe à la Corée du nord, pour que celle-ci accepte le contrôle de ses sites nucléaires par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA).
- 5 février : Explosion d'un obus de mortier sur un marché de Sarajevo : 68 morts, l'attitude des nations envers les Serbes va se durcir.
- 16 février : La Grèce impose un embargo à la Macédoine.
- 25 février : Un extrémiste juif massacre 29 musulmans dans le caveau des patriarches à Hebron.
- 6 mars : Par référendum, les Moldaves refusent largement le rattachement à la Roumanie.
- 12 mars : Premières ordinations de femmes prêtres par l'Église anglicane.
- En mars, Importantes manifestations étudiantes en France contre l'adoption du Contrat d'Insertion Professionnelle (CIP) des jeunes instituant un SMIC Jeunes.
Deuxième trimestre
Détails : Avril 1994 - Mai 1994 - Juin 1994
- 4 avril Décès de Kurt Donald Cobain, chanteur du groupe grunge Nirvana. La thèse du suicide est immédiatement établie, bien que certaines personnes croient encore à l'assasinat de la rockstar.
- 6 avril et jours suivants : Rwanda, attentat coûtant la vie aux présidents rwandais et burundais : début du « génocide » des Tutsi et des Hutu modérés par des extrémistes Hutu au Rwanda (avril - juillet). Assassinat du premier ministre et de dix casques bleus belges, consitution du gouvernement intérimaire par des extrémistes Hutu, opérations militaires française et belge pour évacuer les ressortissants occidentaux.
- 15 avril : Acte final de l'Uruguay Round du GATT, à Marrakech (1986-1994) : 120 pays signataires : création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), qui a son siège à Genève. L’Organe de règlement des différends (ORD), statue contre les États qui violent le principe de la liberté du commerce et de la concurrence. En revanche, les firmes transnationales demeurent largement hors d’atteinte. Cette quasi-impunité des sociétés vient, pour beaucoup, de l’absence de définition juridique internationale des crimes et délits économiques.
- 21 avril : Rwanda, les Nations unies entérinent la réduction importante de l'effectif des casques bleus (Minuar).
- 27 avril : Afrique du Sud, premières élections multiraciales.
- 4 mai : L'OLP obtient la gestion de Gaza et Jéricho.
- 10 mai : Silvio Berlusconi devient président du Conseil en Italie avec des ministres néo-fascistes.
- 13 mai : Plan de paix du « groupe de contact » sur la Bosnie, donnant 51% du territoire aux Serbes.
- 19 mai : Ouverture du tunnel sous la Manche.
- 25 mai : Soljenitsyne rejoint la Russie par Vladivostok.
- 29 mai : Élections législatives en Hongrie : large victoire des anciens communistes. Arrivée à Paris de la marche des chômeurs.
- 10 juin : Essai nucléaire à Lop Nor en Chine.
- 18 juin : Dernier défilé à Berlin des alliés français, britanniques et américains.
- En juin, éviction de Michel Rocard de la direction du PS.
- 22 juin : Rwanda, opération Turquoise : intervention « militaire et humanitaire » française.
Troisième trimestre
Détails : Juillet 1994 - Août 1994 - Septembre 1994
- 4 juillet : Rwanda, prise de Kigali par le FPR et décret de la « ZHS » par le commandement de l'opération Turquoise. Fin du génocide et fuite du gouvernement intérimaire, des FAR, des interahamwe et de deux millions de Hutu au Zaïre dans les jours qui suivent.
- 5 juillet : Visite « historique » de Yasser Arafat à Jéricho.
- 2 quinzaine de juillet : Rwanda, apparition du choléra dans les camps de réfugiés rwandais au Zaïre
- 19 juillet : Rwanda, constitution du gouvernement de transition
- 31 juillet : Le Conseil de sécurité de l'ONU autorise le recours à la force afin de restaurer la démocratie en Haïti et de chasser la junte militaire.
- août : A Paris, l'université de Jussieu est occupée par l'UNEF pour demander l'inscription des étudiants non-inscrits.
- 13 août : Normalisation des relations entre les États-Unis et la Corée du Nord.
- 22 août : Rwanda, fin de l'Opération Turquoise et renforcement de la Minuar II.
- 31 août : L'IRA annonce un cessez-le-feu en Irlande du Nord.
- 31 août : Départ des derniers soldats russes stationnés en Allemagne.
- 8 septembre : Départ des dernières troupes occidentales (États-Unis, France, Royaume-Uni) stationnées à Berlin, où elles se trouvaient depuis 1945.
- En septembre, « Révélations » sur le passé vichyste du président Mitterrand, dans le livre « une jeunesse française » de Pierre Péan.
- 27 septembre : En mer Baltique, le naufage du ferry Estonia fait 852 morts.
Quatrième trimestre
Détails : Octobre 1994 - Novembre 1994 - Décembre 1994
- 4 octobre : Fusillade à Paris entre deux anarchistes et la police : Audry Maupin est abattu, Florence Rey est arrêtée.
- 26 octobre : Traité de paix entre Israël et la Jordanie.
- 8 novembre : Résolution 955 du Conseil de sécurité de l'ONU qui crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour juger les crimes de génocide et crimes graves contre l'humanité commis en 1994.
- 20 novembre : création du parti politique français Mouvement Pour la France.
- 1 décembre : Ernesto Zedillo Ponce de León succède à Carlos Salinas de Gortari à la présidence.
- 18 décembre : Découverte de la grotte Chauvet en Ardèche près de Vallon-Pont-d'Arc.
date à déterminer
- L'Autriche, la Finlande et la Suède ratifient le traité d'adhésion à l'Union européenne.
- France :
- Réforme de la loi Veil sur la sécurité sociale. La réforme prévoit l'augmentation progressive de 150 à 160 trimestres pour l'obtention d'une retraite à taux plein, et le calcul de la rente sur les 25 meilleures années au lieu des 10.
- Un commando du GIA détourne un avion qui s'était envolé d'Alger, avec pour dessein de le faire s'écraser sur la tour Eiffel. Le GIGN réussit à reprendre le contrôle de l'avion à l'aéroport de Marseille.
- Les régimes de retraite Arrco et Agirc décident de revaloriser de 16% leur taux de cotisation.
- Brésil, un nouveau plan d'austérité économique est mis en place pour pallier les conséquences de la récession mondiale.
- Dévaluation du peso. Crise économique en fin d'année.
- Égypte : L'écrivain Farag Foda est assassiné dans un attentat perprétré par un groupe islamiste. Ses travaux sur l'Islam et le Coran avaient suscité la colère des autorités religieuses.
Chronologies thématiques
- Aéronautique : 1994 en aéronautique
- Chemins de fer : 1994 dans les chemins de fer
- Cinéma : 1994 au cinéma
- Edition : 1994 dans l'édition
- Musique : 1994 en musique
- Sport : 1994 en sport
- Sciences & techniques:
- 16 juillet : - 22 juillet : collision de la comète Shoemaker-Levy 9 avec Jupiter.
- La sonde Ulysse passe près de Jupiter dont l'assistance gravitationnelle lui permet de sortir du plan de l'écliptique pour un survol des pôles du Soleil.
- Sortie des premiers Power Mac à base de processeur PowerPC.
- 6 mai : Inauguration du tunnel sous la Manche (Eurotunnel-Chunnel).
- Prix Nobel de physique : Bertram N. Brockhouse et Clifford G. Shull
- Prix Nobel de chimie : George A. Olah
- Prix Nobel de physiologie ou médecine : Alfred G. Gilman et Martin Rodbell
- Prix Nobel de littérature : Kenzaburo Oe
- Prix Nobel de la Paix : Yasser Arafat, Shimon Peres et Yitzhak Rabin
- 23 février : Dakota Fanning, actrice américaine
Premier trimestre
- 1 janvier : Cesar Romero, acteur
- 13 janvier : Johan Holst, homme d'État norvégien
- 15 janvier : Georges Cziffra, musicien
- 22 janvier : Telly Savalas, acteur américain
- 22 janvier : Jean-Louis Barrault, comédien français
- 24 janvier : Yves Navarre, écrivain français
- 26 janvier : Jean-Didier Wolfromm, écrivain et critique littéraire français
- 31 janvier : Pierre Boulle, écrivain français
- 6 février : Joseph Cotten, acteur
- 7 février : Witold Lutosławski, compositeur polonais
- 11 février : Sorrell Brooke, acteur
- 11 février : William Conrad, acteur
- 16 février : Cardinal Marty, ecclésiastique
- 19 février : Derek Jarman, réalisateur
- 24 février : Jean Sablon, chanteur et auteur français
- 24 février : Dinah Shore, chanteuse et actrice
- 25 février : Jersey Joe Walcott, boxeur
- 4 mars : John Candy, acteur
- 4 mars : Chris Seydou, grand couturier malien
- 6 mars : Melina Mercouri, actrice, chanteuse et femme politique grecque
- 9 mars : Charles Bukowski, écrivain, poète américain d'origine allemande
- 13 mars : Jacques Doucet, peintre
- 17 mars : Mai Zetterling, actrice et réalisatrice
- 21 mars : MacDonald Carey, acteur
- 21 mars : Lili Damita, actrice
- 23 mars : Giulietta Masina, actrice italienne
- 23 mars : Alvaro del Portillo, ecclésiastique
- 28 mars : Eugène Ionesco, dramaturge et écrivain français
- 29 mars : Paul Grimault, réalisateur
Deuxième trimestre
- 1 avril : Robert Doisneau, photographe
- 5 avril : Kurt Cobain (suicide) chanteur et leader du groupe Nirvana
- 6 avril : Juvénal Habyarimana, président du Rwanda, assassiné
- 6 avril : Cyprien Ntaryamira, président du Burundi, assassiné
- 7 avril : François de Grossouvre, conseiller de François Mitterrand trouvé mort à l'Elysée
- 7 avril : Agathe Uwilingiyimana, premier ministre du Rwanda, assassinée
- 20 avril : Jean Carmet, acteur et scénariste
- 22 avril : Richard Nixon, homme d'État américain
- 1 mai : Ayrton Senna, coureur automobile brésilien
- 8 mai : George Peppard, acteur
- 15 mai : Gilbert Roland, acteur
- 17 mai : Alain Cuny, comédien
- 19 mai : Jacqueline Kennedy Onassis, ex-première dame des États-Unis
- 19 mai : Luis Ocana, cycliste espagnol
- 30 mai : Marcel Bich, industriel français
- 4 juin : Massimo Troisi, acteur
- 14 juin : Henry Mancini, compositeur
- 14 juin : Mouloudji, chanteur
Troisième trimestre
- 8 juillet :
- Christian-Jaque, réalisateur
- Kim Il Sung, Corée du nord
- 17 juillet : Jean Borotra, joueur de tennis
- 29 juillet : Paul Delvaux, peintre
- 30 juillet : Robin Cook, auteur
- 11 août : Peter Cushing, acteur
- 14 août : Elias Canetti, auteur
- 19 août : Linus Pauling, chimiste
- 30 août : Lindsay Anderson, réalisateur
- 6 septembre : James Clavell, auteur
- 7 septembre :
- Terence Young, Réalisateur
- Dennis Morgan, acteur
- 11 septembre : Jessica Tandy, actrice
- 12 septembre : Tom Ewell, acteur
- 16 septembre : Cardinal Decourtray, ecclésiastique
- 17 septembre : Karl Popper, philosophe des sciences
- 18 septembre : Vitas Gerulaitis, joueur de tennis
- 23 septembre : Madeleine Renaud, comédienne française
- 30 septembre : André Lwoff, biologiste
Quatrième trimestre
- 1 octobre : Pierre Sabbagh, pionnier de la télévision française
- 18 octobre : Xavier Depraz (Xavier Delaruelle), chanteur d'opéra
- 19 octobre : Martha Raye, actrice
- 20 octobre : Burt Lancaster, acteur
- 21 octobre : Benoît Régent, acteur
- 24 octobre : Raúl Juliá, acteur
- 1 novembre : Noah Beery Jr, acteur
- 18 novembre : Cab Calloway jazzman
- 30 novembre : Lionel Stander, acteur
- 30 novembre : Guy Debord, l'un des fondateurs de l'Internationale Situationniste
- 4 décembre : Roger Stéphane, auteur
- 8 décembre : Tom Jobim, musicien brésilien
- 13 décembre : Antoine Pinay, homme politique français
- 24 décembre : Rossano Brazzi, acteur
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Calendrier grégorienLe calendrier grégorien (du nom du pape Grégoire XIII qui l'introduisit en 1582) est le calendrier actuellement utilisé en Europe, ses anciennes colonies et dans une bonne partie du reste du monde.
Structure du calendrier
Sa forme se base sur le calendrier julien de la Rome antique dont il est le jumeau. C'est un calendrier solaire, se basant sur la révolution de la Terre autour du soleil de 365,2422 jours de 24 heures de 60 minutes de 60 secondes métriques. Le calendrier grégorien donne un temps moyen de l'an de 365,2425 jours ; pour assurer un nombre entier de jours par année, on y ajoute régulièrement un jour bissextile, le 29 février (voir année bissextile).
Le cycle complet du calendrier grégorien dure 400 ans : trois siècles constitués de 24 cycles juliens (trois ans de 365 jours, puis une année de 366 jours) suivis de 4 années de 365 jours, puis un siècle constitué de 25 cycles juliens.
Subdivisions
Le calendrier grégorien est divisé en douze mois, groupés en quatre trimestres :
Une période de sept jours forme une semaine. Les jours d'une semaine ont chacun un nom : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
L'ère ordinairement utilisée avec le calendrier grégorien est l'ère chrétienne, c'est-à-dire « après Jésus-Christ ». Il est à noter qu'il n'y a pas eu d'année zéro ; les siècles et les millénaires commencent avec l'année numéro Un. Donc, le et le commencent le 1 janvier de l'an 1 du troisième millénaire c'est-à-dire en 2001.
L'ajustement grégorien
L'introduction du calendrier grégorien en remplacement du calendrier julien commança le 15 octobre 1582. Le but était de lutter contre la dérive de la date de Pâques (le dimanche après la première lune de l'équinoxe de printemps) qui se déplaçait vers les mois d'été.
La différence principale entre le calendrier grégorien et son ancêtre, le calendrier julien, repose dans la distribution des années bissextiles. La gémellité de ses calendriers pose problème aux historiens, puisque la même date ne désigne pas forcément le même jour.
Comme noté ci-dessus, l'année tropique moyenne, c'est-à-dire la période de rotation de la Terre autour du Soleil, dure 365,2422 jours. En insérant une journée bissextile tous les quatre ans, le calendrier julien attribuait à l'année une durée moyenne de 365,25 jours. Ceci induisait un décalage d'environ 8 jours par millénaire par rapport au temps vrai, avec pour effet que la date de Pâques, déterminée par l'équinoxe du printemps, glissait en arrière vers février.
Il fut donc décidé de supprimer les années bissextiles pour les années qui sont des multiples de 100 sans être des multiples de 400. Ainsi 1600 et 2000 furent bissextiles, mais pas 1700, 1800, 1900.
En appliquant cette règle on en arrive à une année de 365,2425 jours au lieu de 365,2422 jours soit un excès de trois jours en 10 000 ans. Il a été proposé d'amender la règle pour considérer les années multiples de 4 000 comme normales. Mais du fait du raccourcissement de l'année tropique évalué à 0,5s par siècle et de l'allongement du jour de 1,64 millisecondes par siècle, il est illusoire d'arriver à ce niveau de précision, les incertitudes sur la durée de l'année dans 10 000 ans étant du même ordre de grandeur.
Remplacement du calendrier grégorien
Si le principe de l'ajustement grégorien n'a pas été remis en cause, il n'en est pas de même de sa structure interne.
Les critiques portèrent bien entendu sur ses liens avec le christianisme, au travers de l'ère chrétienne, des fêtes religieuses et des références aux saints. Cela a motivé quelques projets de calendriers laïcs comme par exemple le calendrier républicain de la révolution française. À la différence du système métrique, celui-ci n'aboutit pas ; il est vrai que le principe de ne plus se reposer qu'un jour sur dix (decadi) au lieu de sept pouvait ne pas enthousiasmer.
D'autres critiques semblent concerner la construction même du calendrier :
- mois de longueur variables (de 28 à 31 jours) qui complique par exemple l'analyse des statistiques économiques ;
- correspondance difficile entre le nom des jours et leur numéro dans le mois ;
- durée des trimestres (le troisième trimestre étant par exemple notamment plus court que le deuxième) ;
- nombre de semaines (4,33 ?) par mois ;
- variation de la date de certains jours fériés comme Pâques.
Mais en fait ce n'est pas le choix humain du calendrier qui en est responsable ; c'est tout simplement le fait que l'année astronomique ne comporte pas un nombre entier de jours, que le cycle lunaire non plus, et que le nombre de jours d'une année doit bien être divisé d'une manière ou d'une autre si on veut s'y retrouver. Cette difficulté a amené de nombreuses propositions de reformes à utiliser le principe du jour épagomène. Il s'agit d'un jour blanc qui n'entre pas dans le décompte de la semaine. En ajoutant un (ou deux les années bissextiles) jour épagomènes à l'année, on arrive à obtenir l'égalité 364 = 7×52. On retrouve la même idée avec les jours complémentaires dans le calendrier républicain de la révolution française.
La durée des mois avait été choisie de façon à correspondre approximativement à un cycle lunaire. Ainsi, même une population illettrée pouvait savoir à peu près, en observant le changement d'aspect de la lune, quand un mois s'était écoulé ; la référence à la lune était importante pour les marins (pour connaître les marées) et pour les agriculteurs (travaux nocturnes dans les champs) d'une population très majoritairement rurale. Si aujourd'hui ce lien est culturellement de moins en moins prégnant, on peut noter que la grande majorité des reformes du calendrier tente de conserver un mois d'environ une lunaison. Il faut cependant noter l'émergence du calendrier baha'i, utilisé dans le bahaïsme. S'il se base également sur une année solaire, celle-ci débutant au solstice du printemps le 21 mars, son originalité tient à l'abandon de la référence lunaire pour la durée du mois. Une année de ce calendrier comporte en effet 19 mois de 19 jours. Les 4 jours supplémentaires nécessaires à compléter une année sont intercalées entre le 18 et le 19 mois, et sont nommés les jours intercalaires.
Au cours des trois derniers siècles d'autres propositions de réforme ont été avancées. Les plus connues furent les propositions de calendrier universel et de calendrier fixe. Vers le milieu du , la Société des Nations puis l'Organisation des Nations unies menèrent des études pour réformer le calendrier. Celles-ci seront abandonnées sous la pression de pays comme les États-Unis, l'Angleterre, les Pays-Bas ou l'Indonésie, officiellement pour ne pas désorganiser des traditions religieuses.
Beaucoup d'auteurs de science-fiction ont joué avec l'idée que le calendrier terrien serait peut-être un jour utilisé dans tout l'espace connu alors que tout le monde ou presque aurait oublié sa raison d'être initiale, voire l'existence de la Terre elle-même.
Déjà Edmond Rostand dans Cyrano de Bergerac essayait de berner ses lecteurs en affirmant que le 26 septembre 1655 était un samedi... Il s'agissait en fait d'un dimanche !
Liens externes
- [http://www.louisg.net/C_gregorien.htm Le calendrier grégorien]
- [http://www.auduteau.net/calendar/sommaire.shtml Questions posées fréquemment à propos des calendriers]
- [http://hermes.ulaval.ca/~sitrau/calgreg/ Les textes constitutifs du calendrier grégorien]
- [http://geneamichaud.free.fr/telechargements/caldate-00.html Utilitaire de conversion de calendriers pour Excel]
Voir aussi
- Calendrier
- 366 jours du calendrier grégorien
- Calendrier julien
- ISO 8601
Grégorien
als:Gregorianischer Kalender
ja:グレゴリオ暦
ko:그레고리력
ms:Kalendar Gregory
simple:Gregorian calendar
th:ปฏิทินเกรกอเรียน
Janvier 1994
Choix d'un autre mois d'actualités | L'éphéméride | tout sur janvier et 1994.
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- 1er janvier :
- Entrée en vigueur de l'EEE : espace économique européen, entre les 12 de Union européenne et les 5 de l'AELE.
- La Grèce préside la Communauté Européenne pour pendant les six prochains mois.
- Entrée en vigueur de l'ALENA (NAFTA).
- 1er au 25 janvier :
- Insurrection zapatiste dans le Chiapas mexicain.
- 3 janvier :
- Un Tupolev 154 de la compagnie aérienne russe Baïkal s'écrase peu après le décollage à Irkoutsk ; 120 morts.
- 10 janvier :
- Sydney (Australie) est cernée par les flammes d'une incendie de brousse gigantesque.
- Premier numéro du quotidien parisien InfoMatin.
- 11 janvier :
- L'OTAN propose un partenariat aux pays de l'Est, en particulier le groupe de Visegrad (Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Pologne).
- 12 janvier :
- Dévaluation de 50% du franc CFA.
- Lancement par Peugeot du monospace 806.
- 16 janvier :
- Importantes manifestations laïques en France protestant contre la révision de la loi Falloux (600 000 personnes).
- 17 janvier :
- Tremblement de terre de 6,6 sur l'échelle ouverte de Richter à Los Angeles. Gros dégats matériels et 27 morts.
- 18 janvier :
- Clôture judiciaire de l'affaire de l'Irangate; Le président Ronald Reagan était bien au courant et a tenté d'étouffer l'affaire.
- Volkswagen lance sa « Concept 1 », nouvelle mouture de la mythique Coccinelle.
- 21 janvier :
- La vague de froid touchant les États-Unis atteint son paroxysme. Il faut remonter en 1879 pour trouver trace d'un tel incident climatique. 130 morts sont enregistrés depuis le début de cette vague de froid.
- 22 janvier :
- La patineuse français Surya Bonaly remporte à 20 ans son quatrième titre européen consécutif.
- 24 janvier :
- Après 26 lancements consécutifs sans incidents, la 63e fusée Ariane s'est abimée en mer.
- 26 janvier :
- L'Italien Silvio Berlusconi annonce son entrée en politique.
- 27 janvier :
- Le Français François Delecour remporte le Rallye de Monte-Carlo.
- 29 janvier :
- Robert Hue remplace Georges Marchais à la tête du PCF, lors du XXVIIIe congrès du parti.
- Chute mortelle pour la skieuse Ulrike Maier à Garmisch-Partenkirchen. Evacuée inconsciente après une lourde chute, elle décède à 26 ans peu après.
Catégorie:1994 1994
Mars 1994
Choix d'un autre mois d'actualités | L'éphéméride | tout sur mars et 1994.
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- :
- Un sous-marin scientifique bat le record du monde de plongée à 10.911 mètres.
- 2 mars :
- Selon un sondage de l'IFOP, 75% des Français sont opposés à la reprise des essais nucléaires français.
- 4 mars :
- Mercedes-Benz présente le prototype de sa nouvelle mini-voiture urbaine, la Swatchmobile.
- 6 mars :
- Par référendum, les Moldaves refusent largement le rattachement à la Roumanie.
- 7 mars :
- La Moldavie se prononce par par référendum favorable à 90% à l'indépendance.
- 9 mars :
- Le Pays de Galles remporte le Tournoi de 5 Nations de rugby à XV.
- 12 mars :
- Premières ordinations de femmes prêtres par l'Église anglicane.
- En mars, Importantes manifestations étudiantes en France contre l'adoption du Contrat d'Insertion Professionnelle (CIP) des jeunes instituant un SMIC Jeunes.
- 13 mars :
- Troisième bombardement au mortier par l'IRA à Londres. L'aéroport d'Heathrow était visé.
- Le cycliste suisse Tony Rominger remporte la course à étapes Paris-Nice.
- 17 mars :
- Importantes manifestations en France (200.000 personnes à Paris) pour exiger le retrait du projet gouvernemental de CIP, véritable SMIC au rabais pour les jeunes.
- Ouverture à Versailles du procès de Paul Touvier pour crimes contre l'humanité pendant la Seconde Guerre mondiale.
- 21 mars :
- Le fim de Steven Spielberg La liste de Schindler décroche sept Oscars.
- 22 mars :
- Manifestations de femmes en Algérie contre la menace islamiste du FIS.
- Un Airbus A310 de la compagnie aérienne russe Aéroflot s'écrase ; 75 morts. On apprendra plus tard (le 4 avril) qu'au moment du crash, un enfant de 15 ans, fils d'un pilote, était aux commandes de l'appareil...
- 27 mars :
- Le parti islamiste turc remporte les élections municipales à Istanbul.
- 28 mars :
- Silvio Berlusconi est porté au pouvoir en Italie suite au succès de la coalition de droite aux élections législatives.
- 30 mars :
- Incident dans le sous-marin nucléaire français Emeraude en Méditerranée ; 10 morts.
- A Alger, deux écolières sont abbattues dans la rue parce qu'elles ne portaient pas de voile.
- 31 mars :
- Après plus d'un mois de manifestations, le premier minsitre français Edouard Balladur est contraint de retirer son projet de « Smic Jeune » (CIP ou Contrat d'Insertion Professionnelle)...
- Incident à la centrale nucléaire de Cadarache ; 1 mort et 4 blessés graves.
Catégorie:19941994
Union européenne
L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993, complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 2004 : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque. Deux autres Etats candidats ont déjà signé leur traité d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie.
Image:UnionEuropeenne.jpg
Piliers
L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
- 1 pilier: la Communauté européenne : « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
- 2 pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le titre V du traité sur L'union européenne.
- 3 pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale : coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures) même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appelation du titre VI du traité sur l'Union européenne.
L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenu par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre.
Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il dispose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision.
L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.
Statut
Les compétences élargies de l'UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres points, a des caractéristiques d'un État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l'Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d'Europe, une « volonté d'être unis de manière sans cesse plus étroite », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l'approfondissement de l'Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S'il entre en vigueur, l'Union sera dotée de la personnalité juridique (ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l'Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l'Union est d'ores et déjà un État qui englobe des États souverains.
Histoire
Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne ~ les dates de la construction de l'Union européenne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs (en excluant alors l'Allemagne et l'Italie mais en incluant déjà le Royaume-Uni), mais il fut concurrencé l'année suivante par la création de l’OTAN avec un plus grand nombre de pays européens mais avec les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que la seule alliance de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.
Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale.
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis via son plan Marshall (et ce, en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE). Il a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté Européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.
L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.
Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)
Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.
L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».
Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démentèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.
Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1 novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
- 1 pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
- 2 pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
- 3 pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.
Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.
Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle.
Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide.
Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.
Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Suite aux travaux de la Convention européenne qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification :
- de type parlementaire dans la plupart des États ;
- de type référendaire dans d'autres (dans neuf États membres, dont certains seront seulement consultatifs — c'est le cas de la France en mai 2005, qui comme les Pays-Bas ont voté non).
Impulsions de la France et de l'Allemagne
Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes.
En dehors de l'Union européenne :
- Eurocorps, dont une Brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
- chaîne de télévision Arte ;
- manuel d'histoire commun à la France et à l'Allemagne.
Coopérations particulières
Certains pays de l'Union Européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification.
Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux Etats membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.
Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie ...
Démographie
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Institutions
L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).
À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;
Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.
Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.
Symboles
traité constitutionnel
- Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude. Son adoption d'abord par le Conseil de l'Europe (1950-1955), puis par la Communauté européenne (1983-1986) a été parfois mouvementée ;
- L'[http://www.elysee.fr/europe/symboles/ hymne européen] : lOde à la joie, mélodie tirée de la 9 symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972. Le Conseil de l'Europe en a présenté le 29 janvier 2004 un [http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Sessions-AP/janv-2004/hymne.asp ensemble de versions] remaniées à l'air du temps (techno, jazz, hip hop, parmi une vingtaine) à des fins d'illustration sonore de reportages télévisuels ou radiophoniques ;
- Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman ([http://europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm déclaration]), le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
- La monnaie unique européenne : l'euro (€), depuis le 1 janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire: l'euro est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre. Pour l'instant, ces pays sont au nombre de douze (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie, Grèce, Irlande et Finlande) et ils forment ce que l'on appelle officiellement la zone euro (ou Euroland).
- La devise In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004).
Le drapeau européen a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau représente douze étoiles d'or sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995.
Langues officielles
Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt langues officielles pour vingt-cinq États (liste dans le cadre) et aura bientôt en sus le bulgare et le roumain (au 1 janvier 2007). L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il deviendra au 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.
Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union (voir aussi Langues dans l'Union européenne) que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltiques, du turc parlé par les Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l'ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées.
Voir aussi : Langues officielles de l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne
Économie
L'union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 74 milliards d'euros en 2004 (source : Eurostat).
Le taux de chômage s'établit à 8,8 % en 2005.
Eurostat
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Programmes d'actions
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L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)
Traités et actes
- Traité de Paris instituant la CECA (18 avril 1951)
- Traité de Rome instituant la CEE (25 mars 1957)
- Traité de Bruxelles de fusion des exécutifs (8 avril 1965)
- Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (Bruxelles, 22 janvier 1972) — par référendum, la Norvège rejette cette adhésion ;
- Acte d'adhésion de la Grèce (Athènes, 28 mai 1979)
- Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Madrid et Lisbonne, 12 juin 1985)
- Acte unique de Luxembourg et de La Haye, élargissant les compétences communautaires (1986)
- Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (7 février 1992)
- Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège (Corfou, 24 juin 1994) — par référendum, la Norvège rejette à nouveau l'adhésion ;
- Traité d'Amsterdam intégrant la Convention de Schengen (2 octobre 1997)
- Traité de Nice réformant l'Union et ouvrant la voie à son élargissement (26 février 2001) ;
- Traité d'adhésion de 2003 des Républiques de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et tchèque (Athènes, 16 avril 2003)
- Traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 États de l'Union.
- Traité d'adhésion de Luxembourg, du 25 avril 2005, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour compter du 2007 (mais clause de sauvegarde pouvant retarder cette entrée d'un an, le cas échéant).
Prise de décision dans l'Union européenne
La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leur prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.
Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prise à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.
Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.
Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.
Historique du modèle
Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes : parlement, commission et conseil des ministres.
Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens.
L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».
Évolutions probables
Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.
Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).
Cette définition a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55 % des États membres incluant au moins quinze pays et 65 % de la population. Un minimum de quatre États sera alors nécessaire pour constituer une minorité de blocage, ceci afin d'éviter un droit de veto de la part des trois plus grand pays (qui sont quatre).
L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, pro européen, a permis de faire accepter ce compromis, ce qui a levé l'obstacle principal à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair a annoncé son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages effectués en 2004, seulement un quart de la population du britannique voterait pour le « Oui » et un tiers est franchement opposée à cette Constitution.
Les relations avec les pays européens non membres
- L’Espace économique européen (EEE) :
- Créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace ouvre le marché européen à ces 3 pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
- Application des grandes libertés de circulation à ces 3 pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.
- L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.
- Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé) :
Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser.
1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE).
En 1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
En 1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.
En 1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal .
En 1991 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (la République démocratique allemande fait partie des Douze)
En 1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
En 2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.
En 2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui devrait entrer en vigueur en 2007.
Pour l'avenir : La Turquie est une candidate, souvent contestée, pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki). La Macédoine est également candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu, en 2005, le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion (en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international, négociations finalement commencées le 3 octobre 2005).
Article détaillé: Élargissement de l'Union européenne
Pour aller plus loin
Voir aussi
Les institutions de l'Union Européenne
- Conseil de l'Union Européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour de justice européenne
- Cour des comptes européenne
- La BEI, Banque Européenne d'Investissement
Autres institutions actives en Europe
- Conseil de l'Europe (N.B. : Ce n'est pas une institution de l'Union européenne)
- Union de l'Europe occidentale (c'est une organisation à part qui s'est fondue, progressivement, dans l'Union)
- Eufor en Bosnie-Herzégovine
Articles liés
- Internet en Union européenne
- Langues dans l'Union européenne
- Régions ultrapériphériques
Historiques
- Élargissement de l'Union européenne
- Histoire de l'Union européenne
- Histoire de l'Europe
Débats
- Débat sur l'Union européenne
- Débat sur le traité constitutionnel européen
- Limites de l'Europe
Autre
- Statistiques sur l'Union européenne
- Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants
- [http://europa.eu.int/index_fr.htm Le portail officiel] de l'Union européenne
-
Catégorie:Organisation internationale
Catégorie:Organisation européenne
-
Catégorie:Zone de libre échange
Catégorie:Finance publique internationale
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th:สหภาพยุโรป
zh-min-nan:Europa Liân-bêng
1er janvier
Le 1 janvier est le premier jour de l'année du calendrier grégorien.
Événements
- -753 : Fondation de la ville de Rome par Romulus.
- -45 : Entrée en vigueur du calendrier julien à Rome.
- 898 : Charles III le Simple devient roi de France.
- 1001 : Couronnement du roi Étienne 1er de Hongrie.
- 1127 : Les barons anglo-normands prêtent serment de reconnaître Mathilde l'Emperesse comme héritière du trône.
- 1343 : La « trêve de Malestroit » entre la France et l'Angleterre est conclue pour une durée de trois ans grâce à l'intervention du pape .
- 1450 : Prise de Harfleur par Charles VII aux mains des Anglais.
- 1452 : Le tout nouvel hôpital des Hospices de Beaune, l'Hôtel-Dieu, créé à l'initiative de Nicolas Rolin, chancelier du duc de Bourgogne Philippe II le Bon, et de son épouse Guigone de Salins, accueille son premier patient.
- 1531 : Fondation de Rio de Janeiro, ou plutôt, découverte de la baie que l'on prend pour un fleuve et qu'on baptise Rio, la ville est fondée le 20 janvier.
- 1565 : La France, sous Charles IX, décrète à Roussillon-Château en Dauphiné, par un édit royal, que l'année commencera désormais le 1 janvier.
- 1582 : Le pape Grégoire XIII impose le Calendrier Grégorien afin de rétablir un retard de 10 jours avec le Soleil. Il décide que le 15 octobre succèdera au 4.
- 1622 : Rome décrète que l'année commencera désormais le 1 janvier au lieu du 25 mars.
- 1677 : Première représentation de Phèdre.
- 1796 : Création du Ministère de la Police.
- 1801 : Achèvement de l'union légale de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.
- 1801 : Découverte de l'astéroïde Cérès par Giuseppe Piazzi.
- 1804 : Indépendance d'Haïti.
- 1822 : Déclaration unilatérale de l'indépendance de la Grèce.
- 1833 : La Grande-Bretagne proclame sa souveraineté sur les îles Malouines.
- 1849 : Mise en service du premier timbre-poste français.
- 1860 : La ville de Paris est découpée en vingt arrondissements.
- 1863 : Abraham Lincoln proclame l'émancipation des esclaves de l'Union.
- 1877 : La reine Victoria est proclamée impératrice des Indes.
- 1901 : Indépendance de l'Australie.
- 1910 : Premier Tournoi des cinq nations. Lors du premier match, à Swansea, l'équipe française est battue par le pays de Galles (49-14).
- 1927 : Constitution de la British Broadcasting Corporation (BBC), qui prend la relève de la British Broadcasting Company.
- 1938 : Création de la Société Nationale des Chemins de Fer français SNCF.
- 1942 :
- Déclaration de l'Organisation des Nations unies.
- Jean Moulin est parachuté en France comme représentant du général de Gaulle auprès des mouvements de résistance de la zone sud.
- 1956 : Indépendance du Soudan.
- 1959 : Fidel Castro chasse le dictateur Batista.
- 1960 : Indépendance du Cameroun.
- 1960 : Mise en circulation du « nouveau franc » français.
- 1962 : Indépendance des Samoa occidentales.
- 1968 : Suppression du département français de la Seine.
- 1970 : Point de départ du temps UNIX.
- 1984 : Indépendance de Brunei.
- 1986 : L'Espagne et le Portugal deviennent membres de la CEE qui compte désormais douze membres.
- 1992 : Boutros Boutros-Ghali succède à Javier Perez de Cuellar. au poste de secrétaire général de l'ONU.
- 1993 : Création de la République slovaque.
- 1994 : Entrée en vigueur de l'ALENA.
- 1994 : Soulèvement des indiens du Chiapas, province mexicaine.
- 1999 : Introduction de la monnaie européenne (l'euro).
- 2000 : Date à laquelle devait se produire le bogue de l'an 2000, à 0h00.
- 2001 : Calcutta, la grande ville du Bengale indien est officiellement renommée Kolkata.
- 2002 : Les pièces et billets en euros ont cours légal.
Naissances
- 1431 : Rodrigo Borgia, pape de 1492 à 1503 sous le nom d'Alexandre VI († 18 août 1503)
- 1449 : Laurent de Médicis dit le Magnifique, italien, chef de la République de Florence († 8 avril 1492)
- 1663 : Jean Boivin Le Cadet dit Boivin De Vill, académicien français († 1726)
- 1697 : Joseph François Dupleix, gouverneur général des comptoirs français en Inde († 10 novembre 1763)
- 1729 : François-Michel Lecreulx, architecte français († 1812)
- 1735 : Paul Revere, révolutionnaire et patriote états-unien († 10 mai 1818)
- 1748 : Gottfried August Burger, poète allemand († 1794)
- 1752 : Betsy Ross, couturière états-unien qui fabriqua le premier drapeau américain († 30 janvier 1836)
- 1766 : Antoine-Vincent Arnault, académicien français († 1834)
- 1767 : Maria Edgeworth, écrivaine irlandaise († 1849)
- 1771 : | | |