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Provinces De France

Provinces de France

Catégorie:Ancien Régime
- Jusqu'en 1789, la France était organisée en provinces; elles furent remplacées cette année-là par les départements, qui existent toujours. Les noms des anciennes provinces sont encore utilisés par les géographes pour désigner des régions naturelles. Plusieurs régions françaises portent également des noms de provinces.

La notion de province

À la différence des départements, dont la constitution a été décidée par le pouvoir central, et qui relèvent du droit écrit, l'existence de provinces, qui relèvent du droit coutumier, n'est que constatée par l'État. Une province, est aussi appelée pays, terme qui découle du latin pagus qui, à l'époque gallo-romaine, désignait le territoire propre à un peuple gaulois. Elle se caractérise par ses coutumes et ses privilèges, c'est-à-dire par un ensemble de lois qui lui sont propres. Une province peut elle-même englober plusieurs provinces. Par exemple, la Bourgogne était une province, mais la Bresse, qui était également une province, faisait néanmoins partie de la Bourgogne. De ce fait, il ne peut exister aucune liste officielle des provinces. On présente souvent la liste des généralités ou des "gouvernements", anciennes subdivisions administratives du royaume, lorsqu'on cherche à établir la liste des provinces à la veille de la Révolution française.

Liste des anciennes provinces de France

Généralités

Révolution française

Provinces faisant partie de France à la Révolution


- Alsace
  - Basse-Alsace
  - Haute-Alsace
  - Sundgau
- Angoumois
- Anjou
  - Baugeois
  - Mauges
  - Saumurois
  - Segréen
- Artois
  - Boulonnais
- Aunis
- Auvergne
- Béarn
- Beaujolais
- Berry
- Bourbonnais
- Bourgogne
  - Autunois
  - Auxerrois
  - Auxois
  - Bassigny
  - Châlonnois
  - Charollois
  - Dijonnais
  - Mâconnais
- Bresse
  - Bugey
  - Dombes
  - Pays de Gex
  - Valromey
- Bretagne (Breizh en breton)
  - Cornouaille (Kerne / Bro Gerne)
  - Léon (Leon / Bro Leon)
  - Pays de Dol (Bro Zol)
  - Pays Nantais (Bro Naoned)
  - Pays Rennais (Bro Roazhon)
  - Pays de Saint-Brieuc (Bro Sant-Brieg)
  - Pays de Saint-Malo (Bro Sant-Maloù)
  - Trégor (Treger / Bro Dreger)
  - Vannetais (Bro gWened)
- Champagne
  - Brie champenoise
  - Perthois
  - Rhemois
  - Senonais
  - Vallage
- Corse
- Dauphiné
  - Baronnies
  - Briançonnois
  - Champsaur
  - Diois
  - Gapençais
  - Graisivaudan
  - Embrunais
  - Valentinois
  - Viennois
- Flandre française
  - Flandre maritime
  - Flandre wallonne
  - Hainaut
  - Cambresis
- Pays de Foix
  - Donnezan
- Forez
- Franche-Comté
- Gascogne
  - Agenois
  - Aguais
  - Airais
  - Albret
  - Armagnac
  - Astarac
  - Basse-Navarre
  - Bigorre
  - Chalosse
  - Comminges
  - Condomois
  - Couserans
  - Gabardan
  - Grave
  - Haute Lande
  - Labourd
  - Lomagne
  - Pays de Born
  - Pays de Marsan
  - Pays d'Orthe
  - Petites Landes
  - Quatre-Vallées
  - Soule
  - Tursan
- Guyenne
  - Bordelais
  - Bazadois
  - Haute-Guyenne
  - Lannes
  - Périgord
  - Quercy
  - Rouergue
- Île-de-France
  - Beauvaisis
  - Brie française
  - Gâtinais (partie francilienne dite Gâtinais français)
  - Hurepoix
  - Laonnois
  - Mantois
  - Quart de Noyon
  - Soissonnois
  - Vexin français
  - Valois
- Languedoc
  - Gévaudan
  - Principauté d'Orange
  - Velay
  - Vivarais
- Landau (ville libre du Saint Empire rattaché à la France 1680, rattaché à Bavière, 1815)
- Limousin
- Lorraine
  - Barrois
- Lyonnais
  - Plat pays de Lyonnais
  - Ville de Lyon
  - Franc-Lyonnais
- Maine
- Marche
  - Combrailles
- Nivernais
- Normandie
  - Basse-Normandie
    - Auge
    - Avranchin
      - Mortainais
    - Bessin
    - Bocage virois
    - Campagne de Caen
    - Cotentin
      - Bauptois
      - Bocage (valognais)
      - Coutançais
      - Hague
      - Plain
      - Saint-Lois
      - Val de Saire
    - Hiémois
    - le Houlme
    - Lieuvin
    - Passais (Domfrontais)
  - Haute-Normandie
    - Pays de Bray
    - Pays de Caux
      - Grand Caux
      - Petit Caux
      - Talou
    - Marais Vernier
    - Campagne de Neubourg
    - Pays d'Ouche
    - Roumois
    - Campagne de Saint-André
    - Vexin normand
- Orléanais
  - Blésois
  - Pays chartrain
  - Dunois
  - Gâtinais (partie orléanaise, dite Gâtinais orléanais)
  - Vendômois
- Perche
  - Haut-Perche (Grand Perche)
  - Perche-Gouët (Bas Perche)
  - Thimerais
- Picardie
  - Amienois
  - Ponthieu
  - Santerre
  - Thiérache
  - Vermandois
  - Vimeu
- Poitou
- Provence
- Roussillon
  - Cerdagne
  - Conflent
- Saintonge
- Touraine
- Trois-Évêchés

Territoires non rattachés à la France en 1789

N'étaient pas rattachés à la France, en 1789, les territoires suivants :
- Comtat Venaissin
  - Avignon
- Comté de Nice
- République de Mulhouse, alliée aux cantons suisses
- Savoie
  - Savoie propre
  - Maurienne
  - Tarentaise
  - Genevois
  - Chablais
  - Faucigny
- Tende et La Brigue

Voir aussi


- noms des habitants des provinces de France

Lien externe


- [http://cuisine-collection.ifrance.com/cuisine-collection/chapitres/provinces.htm carte détaillée des anciennes provinces (plus de 400 noms)] ko:프랑스의 옛 프로뱅스

Catégorie:Ancien Régime

Catégorie:Histoire moderne Catégorie:Histoire de France Liste des articles couvrant l'Ancien Régime : c'est-à-dire le Moyen Âge et l'Époque moderne

Catégorie:Ancienne province de France

Catégorie:Administration territoriale française Article principal : Anciennes provinces de France Articles généraux :
- Noms des habitants des provinces de France ko:분류:프랑스의 옛 프로뱅스

1789

Cette page concerne l'année 1789 du calendrier grégorien.

Événements

Europe


- 26 janvier : La décision du gouvernement genevois d'augmenter le prix du pain déclenche une émeute à Saint-Gervais, le quartier le plus populaire de Genève.
- 18 août : Révolte révolutionnaire à Liège.
- 8 - 9 octobre : Prise de Belgrade par les Autrichiens.
- 18 décembre : Les Autrichiens évacuent Bruxelles.

France

Bruxelles
- La France compte 26 millions d'habitants.
- En mars, Élection des États généraux.
- 5 mai : Ouverture des États généraux à Versailles.
- 17 juin : Proclamation de l'Assemblée Nationale.
- 20 juin : Serment du Jeu de Paume. Les députés de l'Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France.
- 27 juin : Le roi ordonne au clergé et à la noblesse de se joindre au tiers état
- 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante.
- 11 juillet : Louis XVI renvoie Jacques Necker.
- 12 juillet : Paris en état d'émeute généralisée.
- 13 juillet : Création d'une garde bourgeoise pour assurer l'ordre dans la capitale, avec un effectif de 48 000 hommes. Les officiers sont élus. Dès le lendemain, 14 juillet, elle participe à la prise de la Bastille, et le 15, elle est placée sous le commandement du général de La Fayette et prend le nom de Garde nationale. Le soir, harangue de Camille Desmoulins au Palais-Royal.
- 14 juillet : Prise de la Bastille à Paris qui détenait, à ce moment, 7 prisonniers. Le gouverneur est massacré par la foule.
- 15 juillet : Bailly maire de Paris
- 17 juillet : La Fayette fait adopter la cocarde tricolore par la Garde Nationale. Louis XVI à Paris ; il adopte la cocarde tricolore.
- 18 juillet : Le prince de Condé et le comte d'Artois quittent la France : début de l'émigration. Dans le pays, début de la Grande peur.
- 4 août : Nuit du 4 août : Abolition des privilèges par l'assemblée nationale. constituante (4-11 août).
- 24 août : Proclamation de la liberté de la presse.
- 26 août : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
- 12 septembre : Premier numéro du Publiciste parisien de Jean-Paul Marat, qui devient L'Ami du peuple le 16 septembre.
- 5 octobre : Marche des femmes sur Versailles : le 6, le roi est ramené à Paris et est installé au palais des Tuileries. L'Assemblée s'installe également à Paris.
- 19 octobre : Création du Club des Jacobins.
- 2 novembre : Nationalisation des biens du clergé.
- 14 décembre : Loi sur les municipalités.
- 19 décembre : Création des assignats.
- 22 décembre : Loi sur les départements. La France divisée en 83 départements.
- 27 décembre : Émancipation des Protestants et des Juifs du midi.

Afrique

Amériques

Amérique du Nord


- 7 janvier : Premières élections présidentielles aux États-Unis, un mois plus tard, George Washington est désigné.
- 4 mars : Entrée en vigueur de la Constitution américaine (treize ans après la Déclaration d'indépendance).
- 6 avril : Proclamation de l'élection de Georges Washington, premier président (fin en 1797).

Amérique latine


- Brésil : dans l'État du Minas Gerais, des révolutionnaires menés par le « Tiradentes » organisent un soulèvement populaire pour exiger l'indépendance du Brésil. Ce soulèvement échouera, Tiradentes sera exécuté, mais devint le célèbre martyr de l'indépendance brésilienne.

Asie

Océanie & Pacifique


- 28 avril : Début de la mutinerie du Bounty.
- Le voyageur écossais Alexander Mackenzie remonte le fleuve qui portera son nom.

Proche-Orient & Monde arabe


- Début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807).

Arts & cultures

Sciences et techniques


- 20 décembre : Première usine de coton américaine d'après le procédé Arkwright.
- découverte de l'uranium par Martin Heinrich Klaproth.
- découverte du zirconium par Martin Heinrich Klaproth.

Naissances en 1789


- 24 juin : Silvio Pellico, écrivain italien.
- 29 juin : Carl Ludwig Blume, botaniste hollandais († 1862).
- 19 juillet : John Martin, peintre britannique.
- 21 août : Augustin-Louis Cauchy, mathématicien français.
- 4 septembre : Charles Gaudichaud-Beaupré, botaniste français († 1854)
- 9 septembre : William Cranch Bond, astronome américain
- 15 septembre : James Fenimore Cooper, écrivain américain.
- 21 novembre : Cesare Balbo, homme politique et écrivain italien

Décès en 1789


- 25 mai : Anders Dahl, botaniste suèdois (° 1751).
- 4 juin : Louis Joseph François Xavier de Bourbon, dauphin de France, de la tuberculose.
- 15 juillet : Jacques Duphly, compositeur, organiste et claveciniste français. __NOTOC__
- ko:1789년 ms:1789 simple:1789

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Départements français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français

Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Voir aussi


- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

Droit coutumier

En France

Métropole Un coutumier régit tous les domaines de la vie publique et économique. Ces textes faisaient foi dans les rapports entre l'État et les personnes, les droits des seigneurs féodaux, les droits et prérogatives des nobles, les droits de succession, les droits de mariage, les eaux et forêts, les conditions d'utilisation de la justice etc. pour chaque province lors de l'Ancien Régime. Outre-mer Le droit coutumier est toujours en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Général


- Traittez de la Representation, du Double lien, et de la Regle paterna paternis, materna maternis. Par rapport à toutes les coutumes de France. Paris, Simon Langlois, 1698. de François Guyné.
- Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales et particulières de France, et des provinces. Connues sous le nom des gaules; Exactement verifiées sur les Originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris & des autres Cours du Royaume. Avec les Notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard, Avocats au Parlement Chez Claude Robustel, A Paris, 1724. par Charles Antoine Bourdot de Richebourg
- Recueil de jurisprudence civile du païs de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nyon, 1767. de Guy du Rousseaud de la Combe.

Berry


- Indice des droits roiaux et seigneuriaux des plus notables dictions, termes et phrases de l'estat de la justice des finances & praticque de France. Recueilli des loix, coustumes, ordonances, arrests, annales, histoires du Royaume de France et d'ailleurs. A Paris Chez Pierre Chevalier, 1609. de François Ragueau.

Bretagne


- Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume. Rennes, chez Pierre Garnier, 1702. de René de la Bigotière.
- Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la Mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de Décisions & d'Arrêts... A Nantes, Nicolas Verger, 1725. de Motays, avocat au Parlement de Bretagne.
- Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne. A Rennes, Vatard, 1736. de Pierre Hévin.
- Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des Articles obscurs, suivant les Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts de Règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume. Suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne. Rennes, chez Joseph Vatar, 1737. de Michel Sauvageau.
- Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations. A Rennes, Chez Guillaume Vatar, 1745. Pierre Hévin, Bertrand d'Argentré, Charles du Moulin.

Champagne


- Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles par M. Pierre Pithou, advocat en parlement, sieur de Savoye. Paris, Chez Abel l'Angelier, 1600.
- Coutume du Bailliage de Troyes. Paris (Montalant) 1737. de Louis Le Grand.

Maine et Anjou


- Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou, ou Extrait raisonné des Autorités, Edits et Déclarations, Arrêts et Réglemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Inprimeur du Roi, de Monsieur et du Collège, rue du Jeudi, 1777-78-79. de Olivier de Saint-Vast.

Normandie


- Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'ycelui. A Caen, chez la veuve d'Antoine Jouenne, 1691.
- Coutumes du pays et duché de Normandie, Anciens ressorts et enclaves d'icelui... A Rouen (Besongne) 1741.
- Coutumes du pays et du duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Augmentée de plusieurs édits, déclarations, Arrêts & réglemens tant du Conseil que la de la Cour. Et d'une table des matières... Rouen, Abraham Viret, 1754.
- Dictionnaire Analytique, Historique, Etymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie. Rouen, Leboucher, 1780-1782. Houard.

Orléanais


- Coutumes des duche, bailliage et prevote d'Orleans, et ressort d'iceux; avec une introduction generale auxdites coutumes, & des introductions particulieres a la tete de chaque titre, corrigees & augmentees, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le titre, sont exposes & developpes. Paris, Debure & Orleans, Rouzeau-Montaut 1780. de R.-J. Pothier.

Paris


- Coutumes du bailliage de Senlis. Ensemble, La Coutume de Senlis commentée par le même auteur. Paris, Michel-Etienne David, 1734. de Jean-Marie Ricart.

Poitou


- Coutumier général, ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres Coûtumes, les notes de Charles du Moulin et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit par Joseph Boucheul. A Poitiers, Chez J. Faulcon, 1727.

Bibiliographie


- Paul de Deckker et Laurence Kuntz, La bataille de la coutume et ses enjeux pour le Pacifique Sud, l'Harmattan, 1998, ISBN 2-7384-6558-7

Voir aussi


- Justice de l'Ancien Régime Catégorie:Droit

Latin

Introduction

Le latin est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, aujourd'hui considérée comme éteinte, même si elle continue d'être utilisée et développée comme langue écrite. Utilisée par les Romains, elle resta jusqu'au XVIIe siècle la langue principale de la diplomatie internationale, puisqu'elle était la seule langue commune à toutes les parties. Langue liturgique et officielle de l'Église catholique (textes doctrinaux ou disciplinaires, droit, etc.), elle est toujours une des trois langues officielles de l'État du Vatican. Elle est encore partiellement une langue d'enseignement dans les universités pontificales romaines. Son enseignement au futur clergé en tant que langue parlée est généralement abandonné dans les séminaires locaux. Le latin reste cependant étudié et utilisé comme langue de culture. Il conserve un réel succès d'estime auprès de nombreuses personnes qui la pratiquent couramment (voir Vicipaedia : cette version latine de Wikipedia compte 4000 articles, témoignant du nombre et de la passion des locuteurs). Le latin est la langue-mère des langues romanes.

Histoire

Plusieurs langues européennes dérivent directement du latin vulgaire (c'est-à-dire des variantes parlées par le peuple et non la langue littéraire), les langues romanes, comme le catalan, le castillan, le français, l'italien, le portugais, l'occitan, le romanche, le roumain, etc. D'autres langues lui ont emprunté un très large vocabulaire, comme l'albanais (par proximité) ou l'anglais (par l'intermédiaire de l'ancien français ou par l'occupation romaine d'une grande partie de l'Angleterre). Le latin ayant été pendant des siècles la langue savante (et, en France, celle de l'enseignement, du au ) et la langue de l'Église catholique romaine, son influence en Europe s'est fait sentir dans un grand nombre de langues.

Latin médiéval

On parle parfois de bas-latin pour désigner le latin de la fin de l'Antiquité et du début du Moyen Âge, pour lequel on peut parler de latin médiéval, par opposition au latin classique de Cicéron. De nombreux termes empruntés aux langues germaniques se sont ajoutés au vocabulaire. Un certain nombre de termes classiques ont acquis un sens religieux dans le contexte de la chrétienté (credo par exemple) qu'ils n'avaient pas à l'époque antique.

Le latin, langue vivante

Jusqu'au , les thèses de doctorat, qu'elles soient de médecine ou de n'importe quelle autre science devaient être publiées en latin. Pour ce faire, les doctorants payaient parfois et souvent très mal un étudiant latiniste pour exécuter la traduction. La langue de l'Eglise catholique reste et demeure le latin. Cela ne va pas sans difficultés. Déjà au temps du concile Vatican II, Yves Congar o.p., expert au concile, s'emploie à corriger la copie de ses collègues afin qu'ils s'expriment dans un latin fluide et contemporain. Par ailleurs, son Journal du Concile (CERF, 2000) témoigne qu'il donne, en catimini, des notes à l'expression latine des divers évêques et cardinaux. Le latin n'est plus enseigné aujourd'hui, en tant que langue vivante, que dans les universités ecclésiastiques romaines (la Grégorienne, l'Augustine, etc.) et dans les séminaires dépendant de la Fraternité Saint-Pie X, qui ne reconnaît plus l'autorité romaine. Lors du conclave de 2005, un des derniers enseignants actifs dans une université ecclésiastique romaine a indiqué que seuls deux cardinaux, dont celui qui fut élu pape, le comprenaient encore lorsqu'il s'adressait à eux en latin. Pour aider à une meilleure qualité du latin écrit chez ceux de ses représentants qui doivent encore le pratiquer, le Vatican entretient un service du latin moderne et contemporain. Soixante mille mots ou expressions ont été ajoutés au latin ces deux derniers siècles, afin de permettre l'expression sur tous les sujets contemporains (puissance nucléaire se dit par exemple vis atomica), ce qui lui confirme le statut de langue vivante, contrairement à une opinion répandue. Il existe une méthode Assimil de latin, qui commence ainsi: - Latíne lóqueris? - Parles-tu latin ? - Nondum latine loquor. Hæc léctio mihi prima est. - Je ne parle pas encore latin. C'est ma première leçon. - Cito latíne loquéris. - Tu parleras bientôt. On insiste avec raison sur la nécessité d'accentuer correctement.

Le latin et l'Union Européenne

Assimil Le latin est aussi utilisé de temps en temps dans le contexte de l'Union européenne, lorsque le multilinguisme officiel n'est pas applicable. Afin de montrer son attachement à son modèle culturel pluraliste, l'Union Européenne a alors recours, pour de courtes et simples inscriptions, à la langue latine, qui souligne son glorieux passé (voir photo).

Classification

Le latin est une langue indo-européenne appartenant au groupe italique, même si cette appartenance a été contestée par certains linguistes. Plus précisément, on classe le latin parmi les langues italo-falisques.

Répartition géographique

Statut officiel

Le latin est toujours aujourd'hui la langue officielle de l'Eglise catholique. La langue officielle du Vatican est quant à elle le français avec, de facto, l'italien.

Langues dérivées

Les langues romanes sont dérivées du latin.

Ecriture

Les romains sont les créateurs de l'alphabet latin, qui comportait, à l'époque classique, les lettres suivantes : Les lettres K, Y et Z sont rares. Y et Z ont été ajoutées pour transcrire les mots grecs et K était initialement utilisé pour C devant A et les consonnes, mais a progressivement été éliminé.

Prononciation

Prononciation ancienne restituée

On connaît avec précision la prononciation du latin classique, grâce aux nombreux témoignages laissés par les auteurs latins et au moyen de la méthode comparatiste. L'une des modifications les plus importantes depuis l'indo-européen est le rhotacisme (passage de /s/ à /r/ dans certaines conditions ; principalement entre voyelles). La prononciation d'une langue n'étant pas figée, tant que le latin a été parlé, ses phonèmes ont évolué. On indique ici les évolutions les plus flagrantes :
- æ (diphtongue) : initialement // puis // (à partir du ) ;
- au (diphtongue) : // ; cette diphtongue, hormis dans certaines prononciations dialectales, s'est conservée tout au long du latin ;
- c : /k/ (toujours dur) ; dans les inscriptions archaïques (et dans le prénom Caius), c pouvait servir à noter /g/ ;
- ch : // (aspiré, comme en grec ancien) ;
- g : /g/ (toujours dur) ;
- h : initialement /h/ (comme en anglais ou en allemand) puis très rapidement muet (dès les premiers textes littéraires) ;
- i : note à la fois la voyelle /i/, longue ou brève, et la spirante /j/ (/jj/ entre deux voyelles) ; dans les éditions scolaires, quand i vaut /j/, il est souvent écrit j, distinction que les Romains ne pratiquaient pas (pour cause : la lettre j n'est apparue que bien après) : ils écrivaient I en toute position ;
- m : /m/ ; très rapidement muet en fin de mot (avec vraisemblablement une nasalisation de la voyelle précédente ; ce traitement est survenu avant la période littéraire) ;
- œ (diphtongue) : // puis /eː/ (à partir du ) ;
- ph: // (aspiré ; emprunté du grec ancien) ;
- qu : // ;
- r : /r/ (roulé) ;
- s : toujours /s/ ; le latin ne connaissait pas le son [z], remplacé par /r/ (rhotacisme) ;
- th: // (aspiré ; emprunté du grec ancien) ;
- u : note à la fois la voyelle /u/ et la spirante /w/ ; la distinction entre u et v en minuscules est relativement récente et ne s'emploie que dans les éditions scolaires. Les Romains écrivaient V en toute position ;
- y : /y/ (emprunté au grec ancien) ;
- z : /zz/ (long ; emprunté au grec). Chaque voyelle (a, e, i, o, u, y) peut être brève ou longue. Le latin antique était une langue à accent de hauteur aussi dotée d'un accent d'intensité secondaire.

Prononciations modernes

[En préparation]

Grammaire

Morphologie

La morphologie du latin est celle d'une langue hautement flexionnelle.

Système nominal

L'article complet se trouve dans Déclinaisons latines. On compte dans le système nominal autant les noms que les adjectifs, qui suivent des flexions proches, sinon similaires. La flexion nominale comporte :
- deux nombres comme en français : singulier, pluriel ;
- trois genres : masculin, féminin et neutre (rare en français, conservé seulement dans les pronoms quoi, que) ;
- cinq types de déclinaisons pour le nom
- deux classes d'adjectifs : la première correspond aux déclinaisons 1-2 du nom, la seconde à la déclinaison 3 du nom;
- les degrés de l'adjectif comparatif (plus beau, moins beau) et superlatif (très beau, le plus beau, le moins beau), marqués par des suffixes : -ior (classe 2), -issimus (classe 1) (mais nombreuses exceptions)comme melior, pessimus, pejor...;
- le latin classique comporte six cas : nominatif, vocatif, accusatif, génitif, datif, ablatif. Le roman, issu du latin au Moyen Âge et ancêtre du français, n'en comporte plus que deux.

Système verbal

L'article complet se trouve dans Conjugaisons latines. Le verbe se conjugue selon :
- quatre types de conjugaison ;
- deux voix (active et passive), avec le cas particulier des verbes déponents (forme passive mais sens actif) ;
- six modes (infinitif, indicatif, subjonctif, impératif, gérondif et participe) ainsi que des formations secondaires comme le supin et l'adjectif verbal ;
- six temps (présent, imparfait, futur simple, sur le radical du présent, et parfait, plus-que-parfait, futur antérieur, sur le radical du parfait).

Pronoms personnels

La liste complète se trouve dans Liste des pronoms en latin.

Lexique

Le latin et les autres langues indo-européennes


- Le vocabulaire commun Comme toute langue indo-européenne le latin possède un certain nombre de mots en commun avec ses langues sœurs. AGNUS "agneau" correspond au slave ancien AGNĘ "agneau" qui s'est conservé dans toutes les langues slaves moderne, comme ЯГНЁНОК "agneau" en russe. De même le grec AMNOS "agneau" est un ancien AGNOS. Le breton OAN "agneau" remonte à un ancien AGNOS. à compléter...

Que devient le latin quand il se fait français ?

Un mot latin peut avoir engendré un mot français qui est son direct descendant, c'est le cas pour ALA "aile" qui devient AILE, AMARE "aimer" AIMER, BARBA "barbe" BARBE, CARPA "carpe" CARPE. Dans d'autre cas la situation n'est pas si simple et le mot a évolué : AQUA "eau" donne EAU mais après une longue évolution qui a fait prendre au mot la forme ÈVE dont dérive le mot ÉVIER qui est en quelque sorte le doublet populaire de AQUARIUM. FERIRE "frapper" a donné FÉRIR qui est maintenant hors course. FAGUS "hêtre" se voit évincé par un mot germanique et CRUS "jambe" ne se retrouve qu'indirectement dans CRURAL. LAETITIA "joie" a engendré LIESSE mais seul le linguiste comprendra aisément par quel long processus. MACULA "maille" a fait une petite glissade de sens et NATIS "fesse" qui a donné NACHE n'est compris que par certains vieux grand-pères. PATER "père" revient en force dans l'argot et QUATUOR "quatre" dans l'opéra. On en perd forcément son latin.

Exemples

Voir aussi

Liens internes


- Déclinaisons et Conjugaisons latines
- Liste des pronoms en latin
- Étymologie latine
- Expression latine et Liste des proverbes latins
- Linguistique
- Rhotacisme
- Dictionnaire des langues
  - Langues par famille
    - Langues indo-européennes
      - Langues italiques
      -
- langues romanes
- Méthode latine ;

Liens externes


- [http://www.pesaro.com/latino/ Le latin contemporain]
- [http://www.obta.uw.edu.pl/~draco/docs/voccomp.html Le vocabulaire de l'informatique]
- [http://cafe.rapidus.net/ghiginio/NotaeNet/N_0.html Vocabulaire français-latin moderne], avec grammaire orientée pour le thème.
- [http://www.freelang.com/dictionnaire/latin.html Dictionnaire Freelang] - Dictionnaire latin-français/français-latin.
- [http://www.passion-histoire.net/phpBB_Fr/viewforum.php?f=81/ Forum consacré aux langues anciennes]
- [http://miroir.mrugala.net/Arisitum/adihaf/latin.htm Cours de latin]
- Catégorie:Langue morte Catégorie:Langue liturgique Catégorie:Langue véhiculaire als:Latein ja:ラテン語 ko:라틴어 simple:Latin language th:ภาษาละติน zh-min-nan:Latin-gí

Pagus

Le mot latin pagus (pluriel : pagi) désigne une unité territoriale gallo-romaine plus petite que la civitas. Dans l'Antiquité tardive et au Haut Moyen Âge, il s'agit d'une circonscription identique à la cité gallo-romaine ou bien au gau germanique. A l'époque carolingienne, Le pagus est placé sous l'autorité d'un comte. Le pagus désigne parfois une subdivision du comté. Le pouvoir territorial d'une ancienne civitas est souvent démembrée entre plusieurs comtes qui régnent sur différents pagi tandis que la cohérence du diocèse est maintenue sur l'ensemble de la civitas. Un comte peut avoir plusieurs pagi sous son autorité (comitatus). Pagus est à l'origine des noms communs pays et payen. Cette dernière évolutions s'explique par la conversion plus tardives des habitants des pagus ruraux par rapport aux populations urbaines.

Coutume

La coutume est l'une des sources du droit. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. Le nombre de répétitions nécessaire est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necesitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimacio communis qui est le consensus existant autour de l'acte. Il n'agit pas ainsi pour des considérations d'opportunité. Cette définition générale est valable tant en droit français qu'en droit international. En revanche le rôle, la portée et l'origine de la normativité des coutumes varie selon l'ordre juridique concerné et les différentes théories en présence.

La coutume en droit français

Place de la coutume en droit français

La coutume a depuis la révolution une place très limitée en droit français. En effet, si l'ancien régime n'avait pas de problèmes avec l'existence de règles dictées par la tradition, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants de la Nation peuvent exprimer cette volonté. Aussi la coutume ne peut théoriquement jouer un rôle que si la loi y fait référence. Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres systèmes juridiques (common law par exemple) des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux. Le caractère obligatoire de la coutume en droit français procède donc de la loi (et à travers elle de la constitution) et non de sa force propre.

Débats sur la normativité de la coutume

Toutefois des débats existent quant à la véritable source de la normativité de la coutume. Une partie minoritaire de la doctrine (inspirée par des visions sociologiques) estime que la force de la coutume vient de la société et non de sa forme organisée que constitue l'État. « C'est du droit qui s'est constitué par l'habitude […] La coutume ne vient pas de la volonté de l'État » (Carbonnier). Pour la majorité, cette approche ne semble cependant pas correspondre au système juridique français actuel et au rôle que les juridictions laissent à la coutume. Il faut ici clairement distinguer la question de l'origine du contenu des règles coutumières de celle de la source de leur force juridique. L'État ne fixe pas le contenu de la coutume mais il est seul juge de sa normativité (dans la pratique la différence théorique entre ces deux approches peut s'estomper). Admettre une autre source de la normativité du droit serait nier l'ordre constitutionnel en supprimant le monopole de la création du droit que constitue la souveraineté interne. C'est une contradiction flagrante avec la hiérarchie des normes telle qu'on la conçoit classiquement.

La coutume dans les différentes branches du droit

La place accordée à la coutume selon la branche du droit considérée. Relativement importante en droit commercial, elle est très limitée en droit pénal et contestée en droit constitutionnel. En droit privé, la coutume occupe une place considérable en droit commercial. On peut même probablement dire que c'est la seule branche du droit français où elle constitue une source fondamentale du droit. Cependant, l'application de la coutume dans le droit du travail n'a jamais été acceptée. À l'inverse la place de la coutume en droit pénal est extrêmement limitée du fait du principe de la légalité des délits et des peines, issu notamment de la DDHC. Un des rares exemples est l'autorisation des combats d'animaux (corrida, combats de coq dans les Antilles) qui n'est donnée que dans les départements où une telle coutume existe.

Droit constitutionnel

En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent. Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que sa modification (et sa création) est soumise à des exigences organiques et procédurales plus contraignantes que celles des autres normes. En conséquence il est difficile d'admettre au niveau constitutionnel de règles non écrites formées en dehors de ces exigences sauf à remettre en cause la rigidité et, partant, la suprématie de la norme constitutionnelle. Une pratique s'écartant du texte constitutionnel ne peut donc s'analyser que comme une violation de ce texte et non comme une coutume. L'école réaliste menée par Capitant se borne à constater l'existence effective de telles coutumes en droit français. Ils se basent notamment sur une approche historique pour constater les différences profondes entre le texte (les lois constitutionnelles de 1875) et son application sous la troisième République. Plus précisément la doctrine réserve parfois un sort différent aux coutumes selon qu'elles sont contra constitutionem (contre la constitution), praeter constitutionem (en marge de la constitution) ou secundum constitutionem (interprétation de la constitution). En effet, la contradiction avec la doctrine normativiste, généralement admise, est évidemment beaucoup plus forte pour les coutumes contra constitutionem que secundum constitutionem. Il existe une troisième approche à cette question fondée sur la transposition par Pierre Avril du concept anglais des conventions de constitution. L'idée majeure de cette théorie complexe est que la première interprétation d'une règle constitutionnelle lie les institutions jusqu'à accord unanime de tous les acteurs politiques pour le changement. Cette « convention de constitution » serait une forme de coutume particulière, la seule admise en droit constitutionnel français.

Autres sources de droit non écrit

Le droit public français connaît d'autres formes de sources de droit non écrit dont les juges font une utilisation parfois intensive. On peut citer les principes généraux du droit du Conseil d'État et les différents principes constitutionnels non écrits du Conseil constitutionnel. Ces principes qui ne se basent sur aucun texte se rapprochent fortement de la coutume mais ne sont pas explicitement rattachés à cette catégorie.

La coutume en droit international

La coutume est une source fondamentale du droit international. Sa place traditionnelle a été réaffirmée par le statut de la Cour internationale de justice annexée à la Charte des Nations unies (l'article 38 § 1 dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit »). Contrairement au droit interne, notamment français, sa place est incontestée dans l'ordre juridique international. D'ailleurs pour reprendre la théorie kelsenienne la norme fondamentale du droit international est de nature coutumière ; c'est le fameux principe pacta sunt servanda qui fonde la normativité des traités internationaux. L'absence quasi-totale de formalisme en droit international facilite la création des coutumes. L'élément matériel peut prendre n'importe quelle forme. En droit international la coutume peut être universelle (opposable à tous les États) ou simplement régionale voire limitée à un groupe d'États sur d'autres critères. La liste des États soumis à la coutume et pareillement l'universalité de celle-ci est toujours sujette à de grandes discussions.

Débats sur la nature de la coutume internationale

Comme en droit national, la nature de la coutume ou plutôt la source de sa normativité est extrêmement discutée. Les termes du débat sont cependant spécifiques au droit international. Là encore plusieurs écoles s'affrontent. La doctrine majoritaire penche pour le consensualisme. Cette approche fait reposer entièrement le droit international sur le consentement des États. Aussi les coutumes sont vues comme des traités implicites. On considère que les États ont consenti tacitement à reconnaitre la force obligatoire de la coutume en ne s'abstenant de s'y opposer. Cette vision est confirmée par la possibilité qu'ont les États d'objecter à la coutume. Un État objecte à la coutume quand il adopte une position ferme et permanente de refus (traités, actes unilatéraux) de la coutume dans la période où elle est en formation. La doctrine minoritaire se rattache à l'objectivisme sociologique. Pour ces auteurs il existerait une société internationale dont les sujets seraient les individus et non les États (simples interfaces entre les sujets du droit et le droit). Cette société pourrait donc par elle-même des normes sans que les États aient de rôle à jouer dans ce processus. Cette doctrine rompt avec le principe fondamental de la souveraineté de l'État puisqu'elle permet d'opposer à l'État une norme qu'il n'aurait pas acceptée (à l'inverse des traités). En revanche elle explique la possibilité effectivement constatée d'opposer une coutume à un État qui n'a pas du tout participé à sa formation (cas des États apparus après la formation de la coutume comme beaucoup d'anciennes colonies). Cette vision sociologique paraît plus facilement admissible qu'en droit interne du fait du flou de la pyramide des normes en droit international. Cependant l'idée d'une société internationale au sens strict semble contre-intuitive et correspond peu à l'ensemble du droit international. On peut quand même noter la place croissante accordée à cette idée à travers des concepts récents comme le patrimoine de l'humanité ou le droit pénal international.

Rapports entre coutume et autres sources du droit international

Il n'y a pas de hiérarchie de principe entre la coutume et les traités au niveau international. Aussi les rapports entre ces deux normes sont très complexes. Les traités sont souvent une simple codification des coutumes internationales (nombreux exemples dans le droit des conflits armés et le droit international humanitaire). Mais les traités peuvent aussi modifier les coutumes. Parallèlement les coutumes peuvent également modifier les traités même si les conditions exigées pour une véritable reconnaissance de ce phénomène sont plus lourdes que dans le cas inverse. Comme en droit national la différence entre les coutumes et les autres sources non écrites du droit international que sont les principes généraux du droit international et les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisées est discutable. Sans rentrer dans un débat complexe ces principes paraissent proches de coutumes à portée générale ou de coutumes procédurales. Enfin les normes de droit international impératif ou jus cogens semblent avoir une origine coutumière. Ces règles formeraient l'embryon d'une hiérarchie des normes en droit international. Elles seraient supérieures aux traités et indisponibles pour les États qui ne pourraient y déroger. Ces normes s'imposeraient donc à la souveraineté des États. On peut donc difficilement concevoir que leur force juridique procéderait du consentement de ces États. Or, les seuls normes de droit international détachées par leur origine de la souveraineté étatique sont les coutumes au sens des objectivistes sociologiques. Il s'agirait alors d'une forme particulière de coutume distincte par leur force juridique. Il faut bien préciser que l'existence même et le contenu des normes de jus cogens font l'objet d'intenses controverses. Elles paraissent particulièrement difficiles à concevoir du point de vue du droit interne.

Application de la coutume internationale en droit français

En droit français l'applicabilité des traités a été rapidement reconnue (par exemple CE 1952 Dame Kirkwood). Même si cela a été plus difficile, les différentes juridictions souveraines ont également admis la primauté des traités sur la loi sur la base de l'article 55 de la constitution de la cinquième République (CC 1975 IVG, CCass 1975 Jacques Vabres et CE 1989 Niccolo). Le cas des coutumes est beaucoup plus complexe du fait de l'absence de références textuelles explicites à ces normes en droit constitutionnel. Seuls les traités sont concernés par l'article 55. L'applicabilité et la primauté de la coutume internationale est reconnue par la Cour de cassation dans son arrêt Kadhafi de 2001 sur la base du préambule de la constitution de 1946. Le Conseil d'État a refusé clairement la primauté des coutumes internationales sur la loi dans son arrêt Aquarone de 1997. En revanche il a paru admettre leur applicabilité dans certains cas restreints dans un arrêt Zaidi de 2000. Le Conseil constitutionnel pour sa part n'a jamais eu à adopter de position claire en la matière. À ce sujet deux remarques s'imposent. Il est peu probable qu'il suive la Cour de cassation du fait de son attachement traditionnel et répété à la souveraineté nationale. Mais il a quand même reconnu valeur constitutionnelle au principe pacta sunt servanda dans son arrêt Maastricht de 1992. L'ambiguïté de la nature de la coutume en droit international, l'absence de référence constitutionnelle claire, l'attachement traditionnel du juge à la souveraineté et l'hostilité française vis à vis du droit non écrit conduisent les juridictions à accorder une place moindre à la coutume internationale qu'aux traités. C'est un paradoxe pour les internationalistes car il n'existe pas de différence entre l'effet et la valeur juridique de ces deux normes de leur point de vue. Catégorie:Droit ja:慣習法

Privilège

Un privilège est une dispositions juridique particulière donnant des avantages à tel ou tel groupe social.

Les privilèges dans l'Ancien Régime

En France, l'abolition des privilèges dont bénéficiaient la noblesse le 4 août 1789 par l'Assemblée est un évenement essentiel de la Révolution française.

Les privilèges dans le monde actuel

Dans le monde en 2005, les inégalités sont extrêmement importantes : les 300 personnes les plus riches possèdent autant que les 2 milliards d'êtres humains les plus pauvres. Comme pendant l'Ancien Régime, où la noblesse et le haut clergé étaient en position dominante par rapport au tiers état, sur l'ensemble de la planète existent des privilèges propres à la classe sociale dominante.

Les privilèges catégoriels

Certains qualifient de privilèges tels ou tels acquis sociaux de catégories professionelles quand ils deviennent à leur sens peu supportables, notamment en cas de difficultés économiques. Par exemple ils estiment qu'il existe des distorsions bénéficiant au secteur public qui seraient supportées par le contribuable ou l'usager. Les statistiques montrent cependant qu'a qualification égale, les salariés du privé sont mieux payés. Les défenseurs de ces avantages accusent ces opposants de vouloir systématiquement l'alignement par le bas des salaires et conditions de travail. Depuis 2002, l'Etat français est le principal destructeur d'emploi de France, des milliers de postes de fonctionnaires étant supprimés chaque année, renforçant ainsi le chômage.

Privilège en Finance

Dans le domaine de la finance et du Droit patrimonial un privilège est le droit accordé à un créancier de se rembourser sur le produit de la réalisation engagé en nantissement par le débiteur. Ce terme est le plus général, il est parfois désigné sous la dénomination de droit de rétention lorsque le créditeur ne fait que conserver le bien en attendant le remboursement de la dette par le débiteur ou d'hypothèque dans le cas d'un bien foncier ou immobilier. ja:担保物権

Révolution française

La Révolution française est un ensemble d'événements et de changements qui marque dans l'historiographie française le tournant entre « l'Époque moderne » et « l'Époque contemporaine ». C'est aussi la première fois, dans l'histoire de l'Europe depuis l'Antiquité, que le principe du régime monarchique a été renversé, et non simplement le monarque lui-même comme lors de la première révolution anglaise de Cromwell. Son impact est également dû aux guerres de la Révolution et de l'Empire qui ont touché une large partie de l'Europe continentale avec la création de « républiques sœurs » ou la fin du Saint Empire romain germanique. La période révolutionnaire commence en 1789, avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille, et se termine en l'an VIII (1799) avec le coup d'État du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.

Causes

On peut distinguer plusieurs causes profondes à la Révolution française :
- La crise des finances : le budget de l'État est déficitaire, à cause des dépenses engendrées par les guerres du et par le train de vie de la cour royale.
- La contestation de la société d'ordres et des privilèges : les deux premiers ordres de la société française (clergé et noblesse) ne paient pratiquement pas d'impôts. L'essentiel de la charge fiscale repose sur le tiers état.
- Les idées des Lumières, diffusées dans certains groupes sociaux favorisés (noblesse, bourgeoisie), posent les principes de liberté et d'égalité. Elles contestent la monarchie absolue. Le roi cède à l'immobilisme des ordres privilégiés et refuse les réformes nécessaires.
- Les révolutions anglaises du et américaine du donnent des modèles aux élites françaises